Arrêté du 21 février 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 60 du 12 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500575A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 21 février 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 15 juillet 1997 à la société coopérative agricole ABS QUALINORD, située 26, rue de Ramecourt, BP 10044, Siracourt, 62165 Saint-Pol-sur-Ternoise, sous le numéro PH 97 493, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et porcine.